1. ÉDITEUR

Le site Internet www.yquem.fr et reservation.yquem.fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par SA du Château d’Yquem, société anonyme au capital de 224 640 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B384 809 281, dont le siège social est situé Château d’Yquem, 33210 Sauternes, France (ci-après dénommée « Château d’Yquem »).

Tél. : + 33 5 57 98 07 07

Directeur de la publication : Equipe de rédaction du Château d’Yquem

2.INDEX DE L’EGALITÉ FEMMES – HOMMES

L’index de l’Egalité Femmes – Hommes du Château d’Yquem est de 96/100.

Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 36
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10

3. ACCÈS AU SITE

La connexion au site www.yquem.fr et reservation.yquem.fr implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.

Château d’Yquem se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.

Château d’Yquem tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.

 

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. TITULARITÉ

Château d’Yquem est titulaire du nom de domaine du Site.

Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.

Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de Château d’Yquem, Château d’Yquem ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.

En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de Château d’Yquem. La reproduction de tout document publié sur le Site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.

Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Château d’Yquem à cet effet.

2. SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Château d’Yquem expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

III – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SA Château d’Yquem collecte des données personnelles en qualité de responsable de traitement notamment via la rubrique « ÉCRIVEZ-NOUS » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

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